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Access Capital Partners SA, est la société de gestion agréée par l’AMF sous le numéro GP99010 depuis le 12 avril 1999, enregistrée au Registre de commerce de Paris numéro B 421 391 764, dont le siège social est situé 42 rue Washington 75008 PARIS.
Identité de l’éditeur du site Internet
L’éditeur du site internet est la société Access Solution Partners, SAS au capital social de 4000 euros, dont le siège social est 16 rue Portalis 75008 Paris, immatriculée sous le numéro 984352641, et dont le représentant légal est Jean-Baptiste Bourdié.
L’éditeur du site internet peut être contacté à cette adresse électronique : jean-baptiste.bourdie@access-asp.com
L’éditeur du site est assujetti à la TVA. Son numéro de TVA intracommunautaire est : FR23984352641.
Activités exercées
L’éditeur du site internet exerce les activités suivantes : Activités des sièges sociaux
L’activité est soumise aux règles particulières suivantes :
La Société est une société par actions simplifiée régie par les lois et règlements en vigueur et à venir, et notamment les dispositions des articles L. 227-1 à L. 227-20 du Code de commerce, ainsi que par les statuts.
Directeur de la publication
Le Directeur de la publication est Jean-Baptiste Bourdié, associé gérant
Conception
Le site internet a été réalisé par Constance Bourdié Dorléans pour la direction artistique et WP channel pour les développements techniques.
Hébergement
Le site internet est hébergé par o2switch – 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand
Propriété intellectuelle
La structure du site internet ainsi que l’ensemble des contenus diffusés sur le site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des œuvres relatives à la structure du site ou représentées sur le site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur du site internet et/ou des tiers propriétaires.
Toute exploitation non autorisée du site internet ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Politique de fouille de textes et de données < TDM-RESERVATION: 1>
L’éditeur s’oppose à toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données au sens de l’article L. 122-5-3 du code de la propriété intellectuelle.
Cette opposition couvre l’ensemble du Site et des Contenus auxquels il donne accès.
Toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données visant le Site et ses Contenus, y compris par des dispositifs de collecte automatisée de données constituent donc des actes de contrefaçon sauf obtention d’un accord spécifique formellement exprimé de l’éditeur.
L’article R. 122-28 du code de la propriété intellectuelle précisant que l’opposition mentionnée au III de l’article L. 122-5-3 peut être exprimée par tout moyen, y compris par le recours à des conditions générales d’utilisation d’un site internet ou d’un service, l’absence de metadonnées associées au Site, répertoires du Site, Contenus du Site est sans incidence sur l’exercice du droit d’opposition exprimé par les présentes conditions générales d’utilisation.
Pour faciliter la lecture de ce droit d’opposition par tout dispositif de collecte automatisée de données, cette opposition est également exprimée ainsi < TDM-RESERVATION: 1>
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Les utilisateurs s’engagent à utiliser le présent site internet dans les conditions suivantes :
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